Dans sa traque des adeptes du téléchargement illégal, l'Hadopi a besoin de la contribution des fournisseurs d'accès pour mettre un nom et une adresse sur les adresses IP repérées par TMG. Une contribution que les FAI sont bien décidés à ne pas apporter gratuitement.

Ainsi, alors que les FAI et l'Hadopi ne se sont toujours pas mis d'accord sur les sommes à payer, au moins trois d'entre eux ont déjà adressé de grosses factures à la haute autorité : 1.3 millions d'euros chez Orange, 630 000 euros chez Free et 500 000 euros chez SFR.

Des sommes importantes, que l'Hadopi refuse de payer, au motif que "la loi ne prévoit rien sur le principe de la rémunération de ce processus". En clair, pour l'Hadopi, puisque la loi n'impose pas de rémunération, il n'y a pas besoin de rémunérer... Les FAI ont pour leur part une interprétation très différente du texte, estimant que l'absence de mention d'une rémunération n'exclue pas une rémunération. Ils citent en exemples d'autres cas pour lesquels ils sont bien rémunérés, bien que la loi ne le prévoit pas, notamment quand un juge réclame l'identification d'une IP dans une affaire liée à la pédopornographie ou au terrorisme.

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