Comme le rappelait Xavier Niel lors de la présentation de la Freebox Révolution, les opérateurs de télécommunications français sont soumis à un nombre croissant de taxes, leur succès aiguisant de nombreux appétits, en particulier dans l'industrie audiovisuelle. L'Union Européenne pourrait toutefois les aider à ce débarrasser de l'une d'elles.

En effet, les règles européennes dans le domaine des télécommunications stipulent que les opérateurs ne doivent pas supporter de taxes autres que celles nécessaires au financement de la régulation du secteur des télécommunications. En septembre 2010, la Commission Européenne avait donc notifié à la France que la taxe Copé imposée au FAI pour compenser la suppression de la publicité sur le service public audiovisuel n'est pas conforme à ces dispositions.

Malgré cette notification de Bruxelles, l'État a maintenu la taxe, qui s'élève à 0.9% du chiffre d'affaire des opérateurs dépassant 5 millions d'euros de chiffre d'affaire annuel. La Commission Européenne passe donc à la vitesse supérieure : l'État va être traduit devant la Cour de Justice de l'Union Européenne.

La opérateurs pourraient donc prochainement faire l'économie de cette taxe, tandis que l'État devra trouver une autre vache à traire pour récupérer les 400 millions d'euros que devaient rapporter la taxe Copé.

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