La socialiste Françoise Casteix, eurodéputée du Sud-Ouest de la France a déposé auprès de la Commission Européenne une question prioritaire sur la légalité de Facebook au regard du droit européen sur la conservation des données personnelles.

Expliquant que "Facebook conserve sur le long terme les données de ses utilisateurs sans que ces derniers ne puissent donner leur consentement explicite à cette utilisation de leurs données, contrairement à ce que prévoit la directive européenne sur la protection de la vie privée", la députée demande à la Commission de vérifier si Facebook respecte la législation européenne sur la conservation de données personnelles.

Il semblerait au moins que Facebook ne respecte pas la réglementation française sur ce point. En effet, la loi prévoit que la durée de conservation des données personnelles soit limitée dans le temps à une durée "qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées". Le non-respect de cette disposition peut mener à 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

La Commission Européenne a maintenant un délai de trois semaines pour répondre à la question.

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