Réticent à l'idée de payer la redevance copie privée sur ses tablettes, Archos avait tenté d'être exempté de celle-ci en expliquant à la Commission Copie Privée que les utilisateurs de ses tablettes peuvent y installer l'OS de leur choix et les connecter à de nombreux périphériques et que, de ce fait, ces tablettes devraient être assimilées à des ordinateurs portables. Hélas, la Commission ne partage pas ce point de vue...
C'est l'un des représentant de la SORECOP qui a expliqué sa vision des choses et dont l'avis a été suivi par la Commission (rappelons que la Commission est constituée de représentants des ayants-droits, des consommateurs et des constructeurs, mais que les représentants des ayants-droits représentent à eux seuls la majorité des voix...). Pour lui, le fait que les tablettes Archos sont ouvertes et peuvent être utilisées avec différents OS n'entre pas en ligne de compte.
Seul compte le fait que la tablette est livrée avec un système Android, qui tombe donc dans la catégorie des systèmes pour terminaux mobiles. Il se justifie en précisant d'ailleurs que ce système lui confère une ergonomie et des fonctionnalités similaires à celles de l'iPad.
Toutes les tablettes Android d'Archos seront donc assujetties à la taxe, à l'instar des iPad. L'Archos 9 reste par contre exemptée, puisqu'elle est livrée sous Windows 7.