Saisie par le fournisseur d'accès belge Scarlet Extended, la Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une décision qui va faire le bonheur des défenseurs des libertés individuelles sur Internet, puisqu'elle interdit toute mesure de filtrage imposée par une autorité locale.

Scarlet avait décidé de saisir la CJUE après avoir été condamné par un tribunal belga à filtrer les échanges illégaux par P2P suite à une plainte de la Sabam (équivalent belge de la Sacem). Considérant qu'un tel filtrage global serait un frein à la liberté d'entreprendre en imposant de lourdes et coûteuses infrastructures aux FAI et une atteinte au droits fondamentaux des abonnés, avec le risque de mener à une surveillance générale, la CJUE a décidé de donner raison à Scarlet : "Le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d'imposer à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers."

La nouvelle risque par ailleurs de ne pas faire plaisir au pouvoir français, qui planchait déjà sur un projet de loi HADOPI 3 visant justement à mettre en place du filtrage pour bloquer les sites de streaming.

Alors que le gouvernement avait décidé d'alléger de 30% le barème de la contribution des opérateurs de télécommunications au Centre National du Cinéma, le sénat ne voit pas les choses du même œil et à retiré cette proposition lors de l'examen du budget 2012.

Cet allégement avait été consenti par le gouvernement pour compenser partiellement l'élargissement de l'assiette depuis la suppression de la TVA à taux réduit sur une partie des abonnements en début d'année (l'assiette était alors passée de la part de l'abonnement soumise à la TVA 5.5% à l'intégralité de l'abonnement, soit le plus souvent une assiette doublée).

Si cette proposition du sénat était validée, les opérateurs, déjà excédés par la multiplication des taxes sur leur activité risquent de mal digérer la pilule : leur contribution au CNC, qui aurait déjà dû passer de 190 millions d'euros annuels à 310 millions d'euros avec l'élargissement de l'assiette et la diminution du barème atteindra plus de 400 millions d'euros sans l'allègement du barème.

Espérons que le souvenir des résiliations de début 2010 suffira à faire penser aux opérateurs que la répercussion directe des nouvelles taxes sur la facture des abonnés n'est pas une bonne idée...

Au milieu des rumeurs sur les tarifs de Free Mobile, l'AdUF vient d'en lancer une nouvelle : un forfait unique à 9€99 par mois. Si l'AdUF a bien pris la peine de préciser qu'il s'agit d'une spéculation de leur part, elle a aussi indiqué comment elle a déterminé ce montant, et c'est sur ce point que cette rumeur est intéressante.

En effet, plutôt que de lancer des dés pour déterminer des tarifs, l'AdUF a suivi un véritable raisonnement, partant de quatre déclarations des dirigeants de Free :

• un objectif de 25% de part de marché "dans deux ans si on est très bons",
• un chiffre d'affaire doublé d'ici à 2015,
• "Diviser la facture d'un foyer par deux",
• "Un prix clair, facile à retenir".

Selon l'ARCEP, la facture moyenne d'un abonné mobile est aujourd'hui de 25€10 par mois. En divisant par deux, on devrait donc arriver à une facture moyenne ne dépassant pas 12€55. Par ailleurs, doubler le chiffre d'affaires d'ici à 2015 revient à générer 2.2 milliards d'euros supplémentaires, grâce à 18 millions d'abonnés mobiles (25% des 72 millions d'abonnés prévus pour 2015), soit environ plus de 10€ par abonné. Et le prix "clair et facile à retenir" impose une offre unique, que l'AdUF positionne du coup à 9€99 par mois pour correspondre aux objectifs de chiffre d'affaire.

L'hypothèse qui est donc réalisée de façon intéressante et réaliste, mais il y a tout de même quelques petits détails qui pourraient l'invalider :

• l'objectif de 25% de part de marché "si on est très bon" est un objectif très ambitieux de la part de Free. L'objectif de chiffre d'affaire est sans doute pour sa part fixé à partir de prévisions moins optimistes, pour limiter le risque de ne pas ternir l'objectif...
• la hausse de chiffre d'affaire d'ici à 2015 ne proviendra normalement pas que des abonnements mobiles, mais aussi de la hausse du marché de l'ADSL/fibre et des rentrées d'argent liées aux terminaisons d'appels entrants vers les abonnés Free (fixe et mobile),
• Xavier Niel a rappelé il y a quelques temps que la division du prix par 2 sera par rapport à 2008, et non par rapport à 2011,
• le chiffre d'affaire se mesure hors taxes, et il faut donc ajouter la TVA, à 19.6%.

À mon tour donc de jouer au petit jeu des spéculations : compte tenu de ces éléments, je parierais sur un forfait entre 14€99 et 19€99 dans le cas d'une offre unique.

Il semblerait que le débat sur les effets des antennes-relais sur la santé ne soit pas prêt de terminer... Outre la question des effets cancérigènes à long terme, qui n'a toujours pas de réponse, les résultats pouvant être totalement opposés d'une étude à l'autre, une nouvelle étude montrerait des effets directs et non permanents à court terme.

Réalisée par l'Association Santé Environnement de France, formée par environ 2500 médecins, l'étude montrerait chez les personnes vivant à proximité des antennes-relais une plus grande proportion de personnes se sentant fatiguées (+7%), ayant des maux de têtes (+10%), des troubles du sommeil (+73%), des acouphènes (+233%), des troubles de la concentration (+575%) ou encore se trouvant en état dépressif (+50%). À l'inverse, les troubles digestifs et les vertiges seraient en baisse respectivement de 45% et de 36%. Ces effets ne seraient par contre pas permanent, 83% des personnes concernées ayant indiqué la disparition des symptômes lorsqu'elles s'éloignent des antennes-relais.

L'étude a été faite via un questionnaire rempli par 143 personnes résidant dans des immeubles HLM du sud-est de la France dont les toits comportaient douze à quatorze antennes-relais. Il est donc important de noter que les réponses sont uniquement basées sur la perception des symptômes par les personnes interrogées et peuvent être affectés par un effet placebo (les personnes sachant que de nombreuses antennes sont installées sur leur toit) et par le caractère non représentatif de l'échantillon de population.

Il y a quelques années, quand les Partis Pirates ont commencé à apparaitre dans divers pays, ils ont fait sourire dans les rangs politiques. Jeunes et atypiques (voir ce reportage sur l'entrée des Pirates au parlement de Berlin...), les membres de ces partis ne semblaient pas forcément promus à un bel avenir politique... Et pourtant, petit à petit, ils font leur place. Un second siège au parlement européen vient d'ailleurs d'être décroché.

Depuis les élections européennes, le suédois Christian Engström était l'unique représentant du parti pirate au parlement européen , après que son parti ait obtenu 7.1% des voix en Suède, pays d'origine du mouvement Pirate. Mais grâce à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Suède dispose désormais de deux sièges supplémentaires (20 au lieu de 18), et il a été décidé que l'un de ces sièges revenait au Parti Pirate. C'est donc la jeune Amelia Andersdotter qui rejoint le parlement, où elle compte notamment faire entendre sa voix sur les questions de régulation des opérateurs de télécoms : "Les approches européennes au droit de la concurrence doivent changer, au moins un peu. Par une meilleure adaptation à chaque secteur, par exemple. Le manque de véritable contrôle sur l'intégration verticale crée des situations où les entreprises des télécoms (ou de média) possèdent tout, des câbles backbone aux services de streaming de musique. Ca n'est pas bon. On s'attend au moins à avoir certaines obligations pour maintenir les différentes parties séparées. Actuellement ce type de regroupement est, de façon plus préoccupante encore, encouragé plutôt que réguler, et ça crée un déséquilibre très injuste entre ceux qui possèdent l'infrastructure (dans ce cas) et les utilisateurs. Le droit de la concurrence pour l'instant s'occupe essentiellement des intégrations horizontales, où par exemple une seule société possède tous le câble dans le nord de la Belgique (Telenet)."

Du haut de ses 24 ans, elle est aussi (et probablement de loin...) la plus jeune eurodéputée. Mais elle pourra sans doute compter sur son collègue Christin Engström, 51 ans, pour lui transmettre son expérience. Son mandat se terminera avec les prochaines élections européennes, en 2014.

D'ici là, on peut s'attendre à ce que les Partis Pirates fassent une nouvelle percée électorale. En effet, outre la Suède, où il avait atteint 7.1% des suffrages en 2009, le Parti Pirate connait une popularité croissante dans d'autres pays d'Europe, et en particulier en Allemagne, il dispose déjà de deux conseillers municipaux (Münster et Aix-la-Chapelle) et de quinze représentants au parlement régional de Berlin grâce à un score de près de 9%. En France, le meilleur score Pirate est pour l'instant de 2.1% lors de législatives partielles dans les Yvelines.

Cela faisait longtemps que les FAI n'avaient pas eu droit à une nouvelle taxe... C'est désormais chose faite, comme l'a annoncé Nicolas Sarkozy, avec une nouvelle taxe visant à subventionner le monde de la musique.

Après la taxe COSIP, déjà payée par les FAI pour financer le Centra National du Cinéma, cette nouvelle taxe sera affectée au financement du Centre National de la Musique, qui subventionnera la création musicale. Mais contrairement à la taxe COSIP, également payée par les chaînes de télévision et les opérateurs mobiles, cette nouvelle taxe devrait être l'exclusivité des FAI.

Maladroitement, Nicolas Sarkozy a justifié le fait de cibler les FAI en expliquant que les infrastructures permettant l'accès à Internet sont financées par l'État : "On a le droit de parler des droits d'auteur et d'un gros mot, qui est la fiscalité numérique, car qui paye les infrastructures qui permettent à internet de vous relier, si ce n'est l'État, donc le contribuable ?". Peut-être faudrait-il lui rappeler que les opérateurs Internet sont aujourd'hui tous des entreprises privées et qu'ils empruntent des réseaux entretenus par des entreprises privés et dont la plupart des infrastructures liées à Internet ont été financées par le privé...

Suite à l'annonce de cette nouvelle taxe, la Fédération Française des Télécoms (regroupant quasiment tous les opérateurs fixes et mobiles, à l'exception de Free et Numéricable) s'est inquiété de la multiplication des taxes touchant ses membres, taxe qui en plus ne sont pas toujours en rapport avec leur activité. Selon la fédération, l'ensemble des taxes spécifiques aux opérateurs télécoms représente aujourd'hui le quart des impôts et taxes payés par les opérateurs.

C'est désormais officiel, comme la rumeur l'avait prévu, Google se lance dans la vente de musique, via son service Google Music, qui perd au passage son statu de beta. Disponible pour l'instant uniquement aux États-Unis, le service dispose de quelques atouts qui pourraient l'aider à se faire sa place.

Tout d'abord, il conserve les fonctions proposées par la version beta de Google Music, à savoir la possibilité de stocker gratuitement en ligne jusqu'à 20 000 titres (sans compter ceux obtenus via Google Music) et de les écouter ensuite depuis l'application Musique d'un appareil Android (2.2 et plus) ou depuis n'importe quel navigateur web pas trop ancien. Ensuite, Google met fortement l'accent sur les titres gratuits. Depuis le lancement de la beta de Google Music, ce sont plusieurs centaines de titres que Google a proposé gratuitement à ses utilisateurs, et ce n'est pas fini. De plus, les titres gratuits devraient désormais être téléchargeables en MP3 320 kbit/s (sans DRM donc), et non plus être limités au streaming.

Le format MP3 320 kbit/s est également celui choisi pour les titres qui seront vendus via l'Android Market. Comme sur les plateformes concurrentes, ils seront pour la plupart proposés à des tarifs compris entre 0.69$ et 1.29$ à l'unité, mais aussi sous forme d'album. Pour le lancement, Google revendique un catalogue de 13 millions de titres, en provenance des principales majors (Universal, Sony, EMI) et de plus de 1000 labels indépendants. C'est moins qu'iTunes (20M) ou Amazon (17M), mais c'est un bon début, d'autant que Warner, le grand absent du catalogue, pourrait bien signer si le succès est au rendez-vous.