Google continue de se diversifier, et il se murmure aux États-Unis que la prochaine étape pour le géant de l'Internet pourrait être de se lancer dans... la livraison de biens à domicile ! Avec Amazon en ligne de mire.

En effet, depuis qu'il a lancé un service offrant la livraison sous 24h pour 79$ par an, Amazon connait une forte progression de ses ventes (+42% sur les trois premiers trimestres de 2011) et vient concurrencer le comparateur de prix de Google, de plus en plus de gens effectuant leurs recherches de produits directement sur Amazon, plutôt que de la faire sur Google.

Pour son service, Google envisagerait de proposer une livraison sous 24h, comme Amazon, mais sans abonnement annuel. Le firme de Mountain View se rémunérerait auprès des boutiques en ligne, en prenant une commission sur les ventes transitant par son service. Google aurait déjà entamé les discussions à cet effet avec différents distributeurs américains, dont Macy's, l'une des grandes chaînes de magasins du pays.

La France est, et de loin, le pays de l'Union Européenne où la redevance copie privée est la plus élevée, ce qui pousse bon nombres de français à faire leurs achats à l'étranger, engendrant un manque à gagner conséquent pour les boutiques françaises. Considérant les ayants droits comme responsable de ce manque, Rue du Commerce les a attaqués en justice... et a gagné !

Les arguments de Rue du Commerce étaient les suivants :

• Copie France a failli à son obligation de résultat dans la collecte des redevances : théoriquement, elles devraient également être collectées sur les achats faits à l'étranger,
• les ayants droits n'ont fait aucun effort pour harmoniser les montants de redevance pratiqués dans les différents pays de l'Union Européenne,
• les ayants droits ont perçu des rémunérations illégales, annulées à plusieurs reprises par le Conseil d'État.

Des arguments qui ont fait mouche auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, qui reconnait que le montant perçu est beaucoup plus élevé que chez nos voisins (par exemple, la taxe est 12 fois plus élevée qu'en Allemagne sur les CD et 6 fois sur les DVD). Le non respect de l'obligation de résultat est également validé, d'autant que Rue Du Commerce a prouvé que même un français honnête qui déclare ses achats faits à l'étranger ne reçoit pas de facture de Copie France.

Le TGI reproche également à Copie France de ne pas avoir suffisamment informé les consommateurs français de leur obligation de s'acquitter de la redevance, et de n'avoir rien fait pour tenter de s'assurer du règlement de la redevance par les sites marchands étrangers.

En conséquence, le TGI a donné raison à Rue du Commerce, et a condamné Copie France à lui verser un million d'euros de dommages et intérêt. Copie France a bien entendu fait appel de la décision...

Il est important de noter qu'en cas de victoire définitive de Rue du Commerce, ce procès pourrait faire des petits : la condamnation ne concerne que Rue du Commerce, et uniquement pour le manque à gagner sur les CD/DVD. Il ne serait pas surprenant que Rue du Commerce vienne également réclamer des indemnités pour les ventes de tous les autres appareils assujettis à la redevance. D'autres boutiques françaises pourraient également être tentées de venir réclamer leur part.

Parmi les 57 objectifs fixés à l'horizon 2020 lors des Assises du Numérique, le premier ministre François Fillon a évoqué l'engagement de l'État sur la couverture du pays en très haut débit grâce à la fibre optique, avec un objectif ambitieux.

En effet, l'État vise une couverture fibre pour 70% de la population en 2020 et 100% en 2025. Les investissement nécessaires pour atteindre cet objectif ont été chiffrés à 21 milliards d'euros sur dix ans. L'État compte sur les opérateurs privés et sur les collectivités locales pour mettre la main à la poche et financer ce grand projet, dans lequel l'État n'investira que 2 milliards d'euros.

Il se pourrait toutefois que ce chiffre soit revu à la hausse, en fonction de la situation et de l'avancement du chantier. En effet, François Fillon a indiqué que les FAI se sont engagés à fibrer 3600 communes, regroupant 57% des foyers, mais que l'État est prêt à "reprendre la main si ce n'est pas le cas". On peut donc supposer que l'État envisage soit d'augmenter sa subvention si le chantier prend du retard, soit mettre la pression (amendes ?) sur les FAI pour les pousser à respecter les objectifs fixés.

Comme Google en début d'année, Facebook était sous le coup d'une enquête de la Federal Trace Commission aux États-Unis suite à des plaintes d'associations de consommateurs craignant les pratiques de Facebook par rapport aux données personnelles et au respect de la vie privée. Ce comme Google, Facebook a finalement réglé l'affaire à l'amiable, avec de lourdes contraintes.

En effet, à l'instar de son concurrent, Facebook a accepté d'être placé sous la surveillance de la FTC pour les vingt prochaines années, à raison d'un audit indépendant tous les deux ans. Le premier audit devrait avoir lieu en 2012.

Facebook s'est également engagé à ne plus modifier les paramètres de confidentialité sans l'accord explicite de ses membres. Facebook avait déjà été plusieurs fois pointé du doigt sur ce point, le réseau social ayant pris la mauvaise habitude de déployer les nouvelles valeurs par défaut chez tous ceux qui avaient laissé les anciennes valeurs, même si la nouvelle valeur impliquait une augmentation du niveau de diffusion de certaines valeurs.

Votre téléphone ne cesse de sonner à cause de démarcheurs ? Bonne nouvelle, le système Pacitel, qui avait été annoncé en septembre, entre en service aujourd'hui. Il s'agit en quelque sorte d'un service "opt-out" couvrant un grand nombre d'entreprises de télémarketing.

Issu d'un accord entre l'État et cinq fédérations professionnelles liées au télémarketing (Association Française de Relation Client, Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance, Fédération Française des Télécoms, Fédération de la Vente Directe et Syndicat National de la Communication Directe) représentant 80% des entreprises françaises effectuant du démarchage téléphonique, le système Pacitel permet aux particuliers d'inscrire leurs numéros de téléphone sur une sorte de liste rouge interdisant à ces entreprises de pratiquer du démarchage sur ces numéros.

En outre, une loi votée en octobre dernier oblige toutes les entreprises à consulter cette liste avant tout démarchage téléphonique. Les entreprises adhérentes au dispositif Pacitel se sont également engagées à respecter une plage horaire raisonnable pour leurs appels (8h à 20h30 en semaine, 9h à 19h le samedi) et à prendre des mesures sociales vis à vis de leurs démarcheurs.

Avant même son ouverture, le dispositif a connu un succès notable, avec déjà 500 000 personnes pré-inscrites, pour un total de 800 000 numéros de téléphones.

Pour vous inscrire, ça se passe par ici.

À quand la même chose pour les e-mails ?

Toujours à la recherche de nouvelles ponctions pour financer la création, les acteurs de l'audiovisuelle viennent d'avoir une nouvelle idée, soutenue par la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques : taxer la bande passante Internet...

Pour justifier cette position, la SACD indique que selon les estimations de différents experts, dans quelques années, 75% du trafic Internet sera dédié à transmettre de la vidéo. Selon la SACD, une telle taxe aurait l'avantage de taxer indirectement les entreprises étrangères, pour les faire contribuer elles aussi à la création.

Elle insiste également que l'idée de cette taxe va dans la même direction que la volonté des opérateurs de faire payer la bande passante aux fournisseurs de contenus, qui sont à l'origine des besoins en bande passante et qui gagnent de l'argent grâce à cette bande passante, mais refusent de la payer.

Malheureusement, si une telle taxe était effectivement mise en place, il y a fort à parier qu'en pratique, elle sera payée par l'abonnée, et non par les fournisseurs de contenus, et surtout pas ceux basés à l'étranger...

Introduite il y a quelques années avec un débit de 3.6 Mbit/s, la 3G+ a depuis beaucoup évolué. Avec les dernières évolutions, le HSPA+ permet d'atteindre un débit de 42 Mbit/s sur deux porteuses. Une technologie qu'Orange a commencé à déployer sur son réseau, emboîtant le pas à SFR et Bouygues Telecom.

Activé depuis le 24 novembre dans neuf grandes agglomérations françaises (Grenoble, Île de France, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice et Toulon), cette technologie couvrirait déjà 50% de la population selon Orange, qui vise 60% dans six mois (en ajoutant à la liste Bordeaux, Strasbourg et Toulouse), puis l'ensemble du territoire (hum...) début 2013.

Dans un premier temps, ces débits sont réservés aux forfait les plus haut de gamme de l'opérateur, qui proposera aussi de nouveaux terminaux compatibles avec ces débits, notamment la clé Huawei E372, déjà disponible chez SFR. Du côté des smartphones, il faudra encore patienter, l'iPhone 4S d'Apple ne dépasse pas les 14.4 Mbit/s, tandis que le Samsung Galaxy Nexus plafonne à 21 Mbit/s

Il sera intéressant de voir si les futurs abonnés Free Mobile auront aussi droit à ces débits lorsqu'il seront en roaming sur le réseau d'Orange, ou s'il ne pourront en profiter que sur le réseau Free Mobile, qui devrait probablement supporter lui aussi le HSPA+.

Dans une interview accordée à Électron Libre, Fleur Pellerin, conseillère de François Hollande sur les questions numériques, a clarifié la position du candidat socialiste à la présidentielle de 2012 au sujet d'Hadopi : une abrogation suivie d'une recréation quasi à l'identique...

En effet, s'il considère toujours que l'Hadopi doit être abrogée du fait de son inefficacité, le candidat aurait pour idée de remplacer l'Hadopi par une "une instance de protection du droit d’auteur, dont les missions de contrôle et d'avertissement seraient la contrepartie d’une gestion concertée de la propriété intellectuelle et du développement de l'offre légale". Bref, remplacer l'Hadopi par... l'Hadopi. Même le principe des Labs Hadopi, qui visent à étudier les nouvelles pratiques d'Internet et du monde de la création artistique serait repris à son compte par le socialiste : "cette instance pourrait également être un « think tank » sur la création, l'évolution des usages et des pratiques d’internet".

Cette instance serait mise en place en concertation avec les ayants-droit, les sociétés de gestion de droits d'auteurs (SACEM et cie), les producteurs et le public (probablement représenté par les associations de consommateurs), ce qui promet sans doute une instance très orientée en faveur des ayant-droit. Une solution qui risque donc d'être bien éloignée du projet de légalisation des échanges non marchants prôné par le programme officiel du Parti Socialiste. Programme que François Hollande ne semble pas vouloir suivre sur ce point...

Pour lutter contre la fracture numérique, le député centriste Hervé Maurey vient de déposer une proposition de loi visant à imposer aux opérateurs de permettre l'accès à tout citoyen français à un débit d'au moins 2 Mbit/s dès l'année prochaine, puis 8 Mbit/s en 2015.

Un calendrier tout de même un peu ambitieux, sachant qu'aujourd'hui 23% des foyers n'ont pas encore accès au 2 Mbit/s. Le sénateur ne s'attaque pas qu'au problème de la couverture Internet, mais aussi à celui de la couverture mobile : il estime que le système actuel de mesure de la couverture est trompeur et donne l'impression d'un taux de couverture bien supérieur à celui constaté en pratique. Il est vrai qu'en mesurant la couverture en pourcentage de la population plutôt qu'en pourcentage du territoire, il est plus facile d'obtenir des taux approchant les 100%...

Comme il faudra de l'argent pour financer les nouvelles infrastructures nécessaires à améliorer ces couvertures, les sénateur propose - comme c'est original - une nouvelle taxe sur les abonnements à Internet, la "contribution de solidarité numérique". Cette taxe pourrait aussi s'appliquer aux téléviseurs et aux consoles de jeu...

Il y a quelques jours seulement, l'ARCEP a imposé aux opérateurs mobiles un délai de portage des numéros d'un maximum de trois jours ouvrés, contre dix jours jusqu'à présent. Mais ce délai va encore être revu à la baisse dans les semaines à venir.

En effet, malgré cette forte baisse du délai, la France et 15 autres pays membres de l'Union Européenne n'est pas en conformité avec les nouvelles règles communautaires en la matière qui, dans l'intérêt du consommateur (qui paie ses deux abonnements mobiles pendant la durée du portage), exigent que le portage soit effectué en à peine une journée.

La France dispose de deux mois pour se mettre en conformité. Selon Les Echos, ceci devrait être fait dans les temps, tous les décrets nécessaires à la mise en place de cette règle devant être adoptés d'ici peu.

Avec l'arrivée prochaine de Free Mobile sur le marché, cette réduction du délai sera sans doute la bienvenue pour bon nombres d'abonnés mobiles.